Homologation des variétés
Nécessité
Selon le Décret 2010-1009 du 14 décembre 2010 portant réglementation de la Production, du Contrôle, de la Certification et de la Commercialisation des semences, dans son article 11, pour que les semences d’une nouvelle variété puissent être commercialisées sur le territoire national, la variété doit avant tout être homologuée et inscrite au Catalogue National des Espèces et Variétés des plantes cultivées ou CNEV. C’est par la suite que la production de semences de la nouvelle variété puisse faire l’objet d’une certification.
Intérêt
L’inscription d’une variété au CNEV a pour objectif de garantir à l’utilisateur que la variété qu’il a choisie est :
– d’une part, parfaitement identifiable donc distincte de toute autre variété déjà inscrite au Catalogue Officiel
– et d’autre part, possède une valeur culturale supérieure et d’utilisation suffisante.
Pour être inscrite dans le CNEV, une variété préalablement caractérisée doit passer par deux tests obligatoires à savoir : les tests DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) et VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale)
Le test DHS permet de :
- Contrôler le niveau d’homogénéité des variétés déposées et s’assurer qu’il correspond aux attentes des utilisateurs
- Etablir la carte d’identité des variétés en étude (description)
- Distinguer les variétés en étude de toutes autres variétés connues (collection de référence)
- Vérifier la stabilité des caractères décrits
Responsable de l’Homologation et de la Formation
Une Variété = un génotype unique = des caractéristiques phénotypiques et physiologiques connues et stables
Les essais VATE permettent d’informer les utilisateurs de semences des mérites de la variété candidate à l’homologation entre autres la période de maturité, le rendement, l’aptitude à l’usinage, la résistance aux maladies et aux organismes nuisibles. La variété doit subir les tests de performance et d’adaptabilité pendant plusieurs cycles de culture dans les zones agro-écologiques qui lui sont adaptées. En effet, pour être inscrite au catalogue, une nouvelle variété doit posséder une valeur culturale supérieure et d’utilisation suffisante comparée aux variétés déjà existantes et les plus utilisées, en termes de rendement, d’adaptation aux conditions du milieu, de la résistance aux bioagresseurs, ainsi qu’aux aptitudes technologiques.
A la fin des tests, toutes les observations conduiront à conclure que :
- la variété possède une identité propre à elle et ne prête à aucune confusion avec les variétés préexistantes
- la variété est un produit de recherche agronomique intra spécifique bien adapté et performant
- la graine/bouture de la variété peut germer/reprendre et donner une plantule
- la plante issue de la variété améliorée peut, dans une certaine mesure, résister aux maladies et bioagresseurs
- la nouvelle variété améliorera le revenu de l’utilisateur, par son haut rendement et par ses qualités répondant aux besoins des consommateurs tels que la qualité organoleptique, la qualité nutritionnelle, la qualité technologique.
Processus d’homologation
Etapes du processus d’homologation
La procédure d’homologation et d’inscription dans le CNEV comporte les étapes ci-après :
Demande d’inscription des variétés :
Toute personne physique ou morale qui a une ou plusieurs variétés à inscrire au catalogue doit faire une demande auprès du SOC. Le formulaire de demande dûment rempli sera envoyé au SOC avec en annexe la ou les fiche(s) descriptive(s) de la ou les variété(s) candidate(s). Le demandeur doit aussi fournir un échantillon de référence de la semence de chaque variété.
Réception, enregistrement et étude de la demande par le SOC :
Le SOC vérifiera la demande administrativement et si les données sont complètes, le demandeur a le droit de faire la demande d’inscription. Ensuite, il enregistrera la demande reçue et attribuera un numéro au dossier. Un rapport de vérification sera établi dans un délai de 100 jours au maximum à partir de la réception de la demande d’inscription.
- Si la demande est complète, le SOC donnera une date de dépôt ;
- Si la demande n’est pas complète, le SOC demandera au demandeur des informations supplémentaires pour régulariser les informations manquantes selon le rapport de vérification. Le demandeur soumettra les informations requises selon le délai prescrit dans la notification.
Mise en œuvre des protocoles d’examen de DHS et de VATE, suivant les principes directeurs de l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), sanctionnée par un rapport technique :
Au cours de l’examen technique, le SOC apprécie les résultats des examens de DHS et VATE et se prononce.
Le SOC préparera un rapport technique dans 100 jours ouvrables au maximum :
- si l’examen technique est concluant, le SOC fait une recommandation et publication de l’inscription.
- si l’examen technique n’est pas concluant, le SOC établit une notification de rejet.
Schéma de l’inscription des variétés au CNEV
Schématiquement, les étapes de l’inscription des variétés au CNEV se résument comme suit :
