Textes législatifs et Stratégies
SNSR (Stratégie Nationale sur les Semences de Riz)
La SNSR a été élaborée dans le but de redynamiser le système semencier à Madagascar. Ce document présente des objectifs à atteindre pour la production de semences et propose divers plans d’action pour réaliser ces objectifs.
Loi semencière
La loi n°94-038 du 05 janvier 1995 relative à la législation semencière, régit le système semencier à Madagascar. Plusieurs textes d’application découlent de cette loi, dont le Décret 2010-0958 du 30 novembre 2010 portant mise en place du catalogue national des espèces et variétés de plantes cultivées, ainsi que le Décret 2010-1009 du 14 décembre 2010 portant réglementation de la production, du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences
Organismes chargés de la mise en œuvre de la politique semencière
Le Décret n° 2006-618 du 22 août 2006 relatif aux organismes chargés de la mise en œuvre de la politique semencière décrit les organismes chargés de la mise en œuvre de la politique semencière à Madagascar, dont le SOC.
CNEV
Le Décret 2010-0958 du 30 novembre 2010 portant mise en place du catalogue national des espèces et variétés de plantes cultivées définit le processus d’homologation des variétés. L’obtenteur d’une variété, qui d’une manière générale est un chercheur, détient plusieurs attributions dans la démarche d’homologation.
Règlements techniques
Le Décret 2010-1009 du 14 décembre 2010 portant réglementation de la production, du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences décrit le processus de certification des semences. Des règlements techniques sont annexés à ce décret précisant les spécifications techniques requises pour chacun des groupes d’espèce de semences suivants :
